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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 02
Viandes et abats comestibles
Rangée 10
Viandes et abats comestibles, sales ou en saumure, seches ou fumes , farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
Sous-position 921300
Viandes et abats comestibles > Viandes et abats comestibles, sales ou en saumure, seches ou fumes , farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats > Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats de Cetaces et Sireniens

Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats de Cetaces et Sireniens

Code SH (HS Code)

02.10.9213.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats de Cetaces et Sireniens

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit