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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 01
Poissons vivants.
Sous-position 999200
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons vivants. > Autres poissons vivants destines a l'elevage aquacole

Autres poissons vivants destines a l'elevage aquacole

Code SH (HS Code)

03.01.9992.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres poissons vivants destines a l'elevage aquacole

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Attest. exigible au moment dedouanement delivree par services habilites ministere charge de la peche
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)