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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 02
Poissons frais ou refrigeres, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04
Sous-position 410000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons frais ou refrigeres, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04 > Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp), sardines(Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp), carangues (caranx spp) mafous > Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp), sardines(Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp), carangues (caranx spp) mafous > Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

Code SH (HS Code)

03.02.4100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp), sardines(Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp), carangues (caranx spp) mafous > Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)