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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 02
Poissons frais ou refrigeres, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04
Sous-position 995000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons frais ou refrigeres, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04 > Abats de poissons des familles Bregmacerotidae, Gadidae, Merlucciidae et familles connexes

Abats de poissons des familles Bregmacerotidae, Gadidae, Merlucciidae et familles connexes

Code SH (HS Code)

03.02.9950.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Abats de poissons des familles Bregmacerotidae, Gadidae, Merlucciidae et familles connexes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)