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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 03
Poissons congeles, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04.
Sous-position 630000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons congeles, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04. > Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Code SH (HS Code)

03.03.6300.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit