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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 03
Poissons congeles, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04.
Sous-position 995000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons congeles, a l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n 03 04. > Autres abats de harengs, sardines, maquereaux, chinchards, mafous ou espadons (congelés)

Autres abats de harengs, sardines, maquereaux, chinchards, mafous ou espadons (congelés)

Code SH (HS Code)

03.03.9950.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres abats de harengs, sardines, maquereaux, chinchards, mafous ou espadons (congelés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)