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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 391200
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Filets de carpes (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), frais, réfrigérés ou congelés

Filets de carpes (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), frais, réfrigérés ou congelés

Code SH (HS Code)

03.04.3912.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filets de carpes (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), frais, réfrigérés ou congelés

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)