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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 432000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Filets de soles (Solea spp.) (frais ou réfrigérés)

Filets de soles (Solea spp.) (frais ou réfrigérés)

Code SH (HS Code)

03.04.4320.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filets de soles (Solea spp.) (frais ou réfrigérés)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)