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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 480000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Filets de raies (Rajidae) (frais ou réfrigérés)

Filets de raies (Rajidae) (frais ou réfrigérés)

Code SH (HS Code)

03.04.4800.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filets de raies (Rajidae) (frais ou réfrigérés)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)