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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 516000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Chair de poissons tête de serpent (Channa spp.), fraîche ou réfrigérée (sauf filets)

Chair de poissons tête de serpent (Channa spp.), fraîche ou réfrigérée (sauf filets)

Code SH (HS Code)

03.04.5160.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chair de poissons tête de serpent (Channa spp.), fraîche ou réfrigérée (sauf filets)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit