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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 833000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Filetsd'autres poissons, congeles > Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae) > Soles (Solea spp.)

Filetsd'autres poissons, congeles > Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae) > Soles (Solea spp.)

Code SH (HS Code)

03.04.8330.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filetsd'autres poissons, congeles > Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae) > Soles (Solea spp.)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit