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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 04
Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles.
Sous-position 891000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Filets de poissons et autre chair de poissons (meme hachee), frais, refrigeres ou congeles. > Filetsd'autres poissons, congeles > Autres > Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasius, Scomber japonicus)

Filetsd'autres poissons, congeles > Autres > Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasius, Scomber japonicus)

Code SH (HS Code)

03.04.8910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filetsd'autres poissons, congeles > Autres > Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasius, Scomber japonicus)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit