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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 05
Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage
Sous-position 531000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage > Poissons seches, autres que les abats de poissons comestibles, meme sales mais non fumes > -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) > Sechees, non salees

Poissons seches, autres que les abats de poissons comestibles, meme sales mais non fumes > -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) > Sechees, non salees

Code SH (HS Code)

03.05.5310.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poissons seches, autres que les abats de poissons comestibles, meme sales mais non fumes > -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) > Sechees, non salees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)