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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 05
Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage
Sous-position 729500
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage > Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Tetes, queues et vessies natatoires de poissons > Autres > De morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), fumes

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Tetes, queues et vessies natatoires de poissons > Autres > De morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), fumes

Code SH (HS Code)

03.05.7295.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Tetes, queues et vessies natatoires de poissons > Autres > De morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), fumes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)