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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 05
Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage
Sous-position 799400
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage > Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), seches mais non sales ou en saumure?ni fumes

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), seches mais non sales ou en saumure?ni fumes

Code SH (HS Code)

03.05.7994.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), seches mais non sales ou en saumure?ni fumes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit