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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 05
Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage
Sous-position 799600
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Poissons seches, sales ou en saumure, poissons fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage > Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'anchois (Engraulis spp.), seches, en saumure ou fumes mains no sales

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'anchois (Engraulis spp.), seches, en saumure ou fumes mains no sales

Code SH (HS Code)

03.05.7996.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Nageoires, tetes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > Autres > Autres > -d'anchois (Engraulis spp.), seches, en saumure ou fumes mains no sales

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit