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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 06
Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure.
Sous-position 121000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure. > Congeles > Homards (Homarus spp.) > Seches, sales ou en saumure

Congeles > Homards (Homarus spp.) > Seches, sales ou en saumure

Code SH (HS Code)

03.06.1210.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Congeles > Homards (Homarus spp.) > Seches, sales ou en saumure

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit