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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 06
Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure.
Sous-position 169100
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure. > Congeles > Crevettesd'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres > Sechees, salees ou en saumure

Congeles > Crevettesd'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres > Sechees, salees ou en saumure

Code SH (HS Code)

03.06.1691.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Congeles > Crevettesd'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres > Sechees, salees ou en saumure

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit