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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 06
Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure.
Sous-position 311000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure. > Vivants, frais ou refrigeres > Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) > Vivantes

Vivants, frais ou refrigeres > Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) > Vivantes

Code SH (HS Code)

03.06.3110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vivants, frais ou refrigeres > Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) > Vivantes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)