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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 06
Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure.
Sous-position 951900
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Crustaces, meme decortiques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, crustaces, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage, crustaces non decortiques, cuits a l?eau ou a la vapeur, meme refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure. > Autres > Crevettes > Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres

Autres > Crevettes > Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres

Code SH (HS Code)

03.06.9519.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Crevettes > Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)