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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 07
Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 111200
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > Naissains d'huîtres creuses (Crassostrea gigas ou Crassostrea angulata)

Naissains d'huîtres creuses (Crassostrea gigas ou Crassostrea angulata)

Code SH (HS Code)

03.07.1112.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Naissains d'huîtres creuses (Crassostrea gigas ou Crassostrea angulata)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit