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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 07
Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 311100
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > Naissains de moules (Mytilus Galloprovincialis ou Mytilus edulis)

Naissains de moules (Mytilus Galloprovincialis ou Mytilus edulis)

Code SH (HS Code)

03.07.3111.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Naissains de moules (Mytilus Galloprovincialis ou Mytilus edulis)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit