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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 07
Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 520000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > --Congelees (Poulpes ou pieuvres)

--Congelees (Poulpes ou pieuvres)

Code SH (HS Code)

03.07.5200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

--Congelees (Poulpes ou pieuvres)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)