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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 07
Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 999200
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Mollusques, meme separes de leur coquille, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, mollusques, meme decortiques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > Seches, sales ou en saumure (Autres mollusques)

Seches, sales ou en saumure (Autres mollusques)

Code SH (HS Code)

03.07.9992.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Seches, sales ou en saumure (Autres mollusques)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)