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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 08
Invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 299100
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > Oursins (autres variétés) séchés, salés ou en saumure

Oursins (autres variétés) séchés, salés ou en saumure

Code SH (HS Code)

03.08.2991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Oursins (autres variétés) séchés, salés ou en saumure

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit