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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 08
Invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage.
Sous-position 299900
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, vivants, frais, refrigeres, congeles, seches, sales ou en saumure, invertebres aquatiques autres que les crustaces et mollusques, fumes, meme cuits avant ou pendant le fumage. > Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echinus esculentus) > Autres > Autres > Autres

Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echinus esculentus) > Autres > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

03.08.2999.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echinus esculentus) > Autres > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit