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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 03
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
Rangée 09
Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets de poisson, crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, propres a l?alimentation humaine.
Sous-position 909000
Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques > Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets de poisson, crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, propres a l?alimentation humaine. > Farines, poudres et pellets d'autres invertebres aquatiques, comestibles

Farines, poudres et pellets d'autres invertebres aquatiques, comestibles

Code SH (HS Code)

03.09.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farines, poudres et pellets d'autres invertebres aquatiques, comestibles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit