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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 04
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 02
Lait et creme de lait, concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 212900
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Lait et creme de lait, concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants. > En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Sans addition de sucre ou d'autres edulcorants > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27% > Lait pour autres usages

En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Sans addition de sucre ou d'autres edulcorants > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27% > Lait pour autres usages

Code SH (HS Code)

04.02.2129.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Sans addition de sucre ou d'autres edulcorants > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27% > Lait pour autres usages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit