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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 04
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 02
Lait et creme de lait, concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 291400
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Lait et creme de lait, concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants. > En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Autres > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11% > Destine a l'alimentation animale

En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Autres > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11% > Destine a l'alimentation animale

Code SH (HS Code)

04.02.2914.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1,5 % > Autres > Lait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11% > Destine a l'alimentation animale

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit