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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 04
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 03
Yoghourt, babeurre, lait et creme cailles, kephir et autres laits et cremes fermentes ou acidifies, meme concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants ou aromatises ou additionnes de fruits ou de cacao.
Sous-position 201300
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Yoghourt, babeurre, lait et creme cailles, kephir et autres laits et cremes fermentes ou acidifies, meme concentres ou additionnes de sucre ou d'autres edulcorants ou aromatises ou additionnes de fruits ou de cacao. > Yoghourt > Aromatises, ou additionnes de fruits ou de cacao > Special dit(pour nourrissons) en boites recipient hermetiquement fermees

Yoghourt > Aromatises, ou additionnes de fruits ou de cacao > Special dit(pour nourrissons) en boites recipient hermetiquement fermees

Code SH (HS Code)

04.03.2013.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Yoghourt > Aromatises, ou additionnes de fruits ou de cacao > Special dit(pour nourrissons) en boites recipient hermetiquement fermees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)