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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 04
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 04
Lactoserum, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants, produits consistant en composants naturels du lait, meme additionnes de sucre ou d'autres edulcorants, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 109100
Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Lactoserum, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants, produits consistant en composants naturels du lait, meme additionnes de sucre ou d'autres edulcorants, non denommes ni compris ailleurs. > Lactoserum, modifie ou non, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants > Autres > En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides

Lactoserum, modifie ou non, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants > Autres > En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides

Code SH (HS Code)

04.04.1091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lactoserum, modifie ou non, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants > Autres > En poudre, en granules ou sous d'autres formes solides

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit