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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 05
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 10
Ambre gris, castoreum, civette et musc, cantharides, bile, meme sechee, glandes et autres substances d'origine animale utilisees pour la preparation de produits pharmaceutiques, fraiches, refrigerees, congelees ou autrement conservees de fa?on provisoire.
Sous-position 001900
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Ambre gris, castoreum, civette et musc, cantharides, bile, meme sechee, glandes et autres substances d'origine animale utilisees pour la preparation de produits pharmaceutiques, fraiches, refrigerees, congelees ou autrement conservees de fa?on provisoire. > Autres glandes et substances d'origine animale utilisees pour la preparation de produits pharmaceutiques

Autres glandes et substances d'origine animale utilisees pour la preparation de produits pharmaceutiques

Code SH (HS Code)

05.10.0019.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres glandes et substances d'origine animale utilisees pour la preparation de produits pharmaceutiques

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)