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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 05
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 11
Produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres a l'alimentation humaine.
Sous-position 919000
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres a l'alimentation humaine. > Autres produits de poissons ou de crustaces, mollusques ou autres invertebres aquatiques, animaux morts du Chapitre 3

Autres produits de poissons ou de crustaces, mollusques ou autres invertebres aquatiques, animaux morts du Chapitre 3

Code SH (HS Code)

05.11.9190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres produits de poissons ou de crustaces, mollusques ou autres invertebres aquatiques, animaux morts du Chapitre 3

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)