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Section 01
Animaux vivants et produits du regne animal
Chapitre 05
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs
Rangée 11
Produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres a l'alimentation humaine.
Sous-position 999100
Autres produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs > Produits d'origine animale, non denommes ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres a l'alimentation humaine. > Embryons d'animaux et semence animale

Embryons d'animaux et semence animale

Code SH (HS Code)

05.11.9991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Embryons d'animaux et semence animale

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)