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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la floriculture.
Rangée 02
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons , blanc de champignons.
Sous-position 101000
Plantes vivantes et produits de la floriculture. > Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons , blanc de champignons. > Boutures non racinees et greffons de vigne

Boutures non racinees et greffons de vigne

Code SH (HS Code)

06.02.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Boutures non racinees et greffons de vigne

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine