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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la floriculture.
Rangée 03
Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares.
Sous-position 909100
Plantes vivantes et produits de la floriculture. > Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares. > Fleurs et boutons de fleurs, coupés, teints, blanchis ou impregnes

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, teints, blanchis ou impregnes

Code SH (HS Code)

06.03.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, teints, blanchis ou impregnes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine