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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la floriculture.
Rangée 03
Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares.
Sous-position 909900
Plantes vivantes et produits de la floriculture. > Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares. > Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, prepares

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, prepares

Code SH (HS Code)

06.03.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, prepares

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine