Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 06

Plantes vivantes et produits de la floriculture.

Rangée 04

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares.

Sous-position 201000

Plantes vivantes et produits de la floriculture. > Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares. > Mousses et lichens frais

Mousses et lichens frais

Code SH (HS Code)

06.04.2010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mousses et lichens frais

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Autorisation de libre circulation