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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la floriculture.
Rangée 04
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares.
Sous-position 909000
Plantes vivantes et produits de la floriculture. > Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, seches, blanchis, teints, impregnes ou autrement prepares. > Autres feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes prepares (non frais)

Autres feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes prepares (non frais)

Code SH (HS Code)

06.04.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes prepares (non frais)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation