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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 01
Pommes de terre, a l'etat frais ou refrigere.
Sous-position 901000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Pommes de terre, a l'etat frais ou refrigere. > Pommes de terre destinees a la fabrication de la fecule, a l'etat frais ou refrigere

Pommes de terre destinees a la fabrication de la fecule, a l'etat frais ou refrigere

Code SH (HS Code)

07.01.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

DAPS

120%

PRCT

2%

Désignation complète

Pommes de terre destinees a la fabrication de la fecule, a l'etat frais ou refrigere

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation