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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 05
Laitues (lactuca sativa) et chicorees (cichorium spp.), a l'etat frais ou refrigere.
Sous-position 190000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Laitues (lactuca sativa) et chicorees (cichorium spp.), a l'etat frais ou refrigere. > Autres laitues, a l'etat frais ou refrigere

Autres laitues, a l'etat frais ou refrigere

Code SH (HS Code)

07.05.1900.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres laitues, a l'etat frais ou refrigere

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit