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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 08
Legumes a cosse, ecosses ou non, a l'etat frais ou refrigere.
Sous-position 101000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes a cosse, ecosses ou non, a l'etat frais ou refrigere. > Pois (Pisum sativum) > Pois ecosses

Pois (Pisum sativum) > Pois ecosses

Code SH (HS Code)

07.08.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pois (Pisum sativum) > Pois ecosses

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation