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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 10
Legumes, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congeles.
Sous-position 211000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congeles. > Legumes a cosse, ecosses ou non > Pois (Pisum sativum) > Non cuits

Legumes a cosse, ecosses ou non > Pois (Pisum sativum) > Non cuits

Code SH (HS Code)

07.10.2110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Legumes a cosse, ecosses ou non > Pois (Pisum sativum) > Non cuits

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit