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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 11
Legumes conserves provisoirement, mais impropres, en l?etat, a l'alimentation
Sous-position 901100
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes conserves provisoirement, mais impropres, en l?etat, a l'alimentation > Autres legumes , melanges de legumes > Legumes > Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, a l'exclusion des piments doux ou poivrons

Autres legumes , melanges de legumes > Legumes > Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, a l'exclusion des piments doux ou poivrons

Code SH (HS Code)

07.11.9011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres legumes , melanges de legumes > Legumes > Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, a l'exclusion des piments doux ou poivrons

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit