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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 12
Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares.
Sous-position 902000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares. > Légumes secs destinés à l'assaisonnement

Légumes secs destinés à l'assaisonnement

Code SH (HS Code)

07.12.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Légumes secs destinés à l'assaisonnement

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit