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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 12
Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares.
Sous-position 909140
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares. > Ail séché, même coupé, broyé ou pulvérisé

Ail séché, même coupé, broyé ou pulvérisé

Code SH (HS Code)

07.12.9091.40

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Ail séché, même coupé, broyé ou pulvérisé

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit