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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 12
Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares.
Sous-position 909190
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes secs, meme coupes en morceaux ou en tranches ou bien broyes ou pulverises, mais non autrement prepares. > Autres légumes séchés, même coupés, broyés ou pulvérisés

Autres légumes séchés, même coupés, broyés ou pulvérisés

Code SH (HS Code)

07.12.9091.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres légumes séchés, même coupés, broyés ou pulvérisés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine