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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 13
Legumes a cosse, secs, ecosses, meme decortiques ou casses.
Sous-position 109200
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes a cosse, secs, ecosses, meme decortiques ou casses. > Pois secs cassés (Pisum sativum), autres que de semence

Pois secs cassés (Pisum sativum), autres que de semence

Code SH (HS Code)

07.13.1092.00

Droit de douane

15%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pois secs cassés (Pisum sativum), autres que de semence

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • 15.00