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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 07
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Rangée 13
Legumes a cosse, secs, ecosses, meme decortiques ou casses.
Sous-position 391000
Legumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. > Legumes a cosse, secs, ecosses, meme decortiques ou casses. > Autres haricots secs (Vigna spp., Phaseolus spp.), pour semis

Autres haricots secs (Vigna spp., Phaseolus spp.), pour semis

Code SH (HS Code)

07.13.3910.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres haricots secs (Vigna spp., Phaseolus spp.), pour semis

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation