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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 02
Autres fruits a coques, frais ou secs, meme sans leurs coques ou decortiques.
Sous-position 991100
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Autres fruits a coques, frais ou secs, meme sans leurs coques ou decortiques. > Noix de Pécan fraîches

Noix de Pécan fraîches

Code SH (HS Code)

08.02.9911.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Noix de Pécan fraîches

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation